SCoT du Grand Rovaltain - Schéma de Cohérence Territoriale à visée bio climatique

Le schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain (SCoT) couvre le territoire des 110 communes des  agglomérations de Valence-Romans Agglo, Arche Agglo et Rhône-Crussol , soit une superficie de 160.000 hectares pour une population de 310.000 habitants.

Il fixe les objectifs, orientations et règles applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en définissant notamment

- les niveaux de densité minimum pour chaque commune,

- les enveloppes urbaines dans lesquelles l’urbanisation doit être impérativement circonscrite pour éviter le mitage et l'étalement urbain,

- les fronts urbains au-delà desquels toute urbanisation est formellement interdite,

- l’emplacement et la superficie des zones d’activités économiques,

- la clé de répartition sur le territoire des différents types d'activités (résidentielle, économie, transports et déplacement, services),

- l’emplacement des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité à protéger ou restaurer…

SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche 1, rue Roland Moreno (26300) Alixan - Gare TGV Valence - (Valence-Romans-Agglo, Arche-Agglo, Rhône-Crussol)

UN INSTRUMENT POLITIQUE ET JURIDIQUE  AU SERVICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET TERRITORIALE

Le SCoT est le premier garant de la sobriété foncière et de la lutte contre l’artificialisation des sols agricoles, forestiers et naturels.

Il veille notamment:

- au respect d’un juste équilibre entre les villes et les campagnes;

- au développement économique du territoire dans le respect des ressources disponibles ;

- à la préservation et restauration des continuités écologiques (trames vertes, bleues, turquoises et brunes) et des ressources en eau ;

- à la protection des paysages remarquables et des espaces naturels à forte valeur patrimoniale.

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DE FORTES AMBITIONS SUR TOUTE UNE SERIE D’ENJEUX SOCIETAUX DE PREMIER PLAN

Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation débridée - Mobilité adaptée - Développement du potentiel économique des villes et villages - Protection des aires d'alimentation en eau - Renaturation et restauration de la biodiversité - Amélioration de la santé des sols - Transition territoriale à visée écologique - Promotion d'un modèle d'urbanisme et de développement villageois - Equilibre ville-campagne

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Vers l'adoption d'un SCoT Bioclimatique: suivre la procédure de révision

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LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION ET L’ETALEMENT DE LA TACHE URBAINE

Organisateur et garant de la réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers le SCoT doit veiller à l’adoption de formes d'urbanisation et de développement adaptées aux exigences de sobriété foncière prescrites par la loi climat de 2021 à savoir la division par deux en 2021, 2031 et 2040  de la consommation foncière constatée au cours de la décennie précédente.

PARIS TENU

Le SCoT de 2016 prévoyait déjà 5 ans avant l'adoption de la loi Climat une diminution par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Bilan 2017-2023 : division par 49,7% de la consommation foncière par rapport aux dix années précédentes (2006-2015)

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ROVALTERRA , UN OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES SOLS RECONNU PAR L'UNION EUROPEENNE

Le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain (SCoT) a fait le choix d’inscrire le développement du territoire dans une dynamique de transition écologique et d’innovation technologique et sociale en créant dés 2015 un outil d'observation et d'évaluation innovant

Garant et promoteur d’une politique territoriale de sobriété foncière de haute intensité (-50%), le SCoT a souhaité se doter d’un outil d’évaluation de la santé des sols situés aussi bien à l’intérieur des enveloppes urbaines que des espaces agricoles, forestiers et naturels qui subissent tous, sans exception et à des degrés divers, des pressions anthropiques souvent inconsidérées.

Il peut s’agir de sols imperméabilisés, stabilisés et inertés en raison du bâti, d’un revêtement minéral ou composite, d’un compactage  ou encore de sols de pleine-terre dénaturés sous l’effet d’intrants chimiques à fort impact biologiques où d’usages privatifs d’apports organiques ou minéraux adaptés à leurs besoins.

Aussi, le syndicat a-t-il décidé en 2015, à l’occasion de l’Année de la Terre (Nations Unies), la création d’un Observatoire des impacts de l’artificialisation des sols  en vue de disposer d’un outil de suivi territorial sur le long terme de la multifonctionnalité des sols.

A la manière d’un FabLab territorial, l’Observatoire se veut collaboratif et intégrateur d’expertises territoriales, urbanistiques, économiques et scientifiques au service d’un objectif partagé : la préservation et la restauration durable des services écosystémiques rendus par les sols.

LE SCoT ? UN PROJET DE TERRITOIRE ARRÊTE PAR LE TERRITOIRE ET POUR LE TERRITOIRE

Le Schéma de cohérence territoriale traduit le projet stratégique de développement et d’aménagement du territoire du Grand Rovaltain.

Le SCoT oriente, encadre et coordonne les plans locaux d'urbanisme  et PLUi ainsi que les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les plans climat air énergie d’Arche Agglo, Valence-Romans Agglo et Rhône-Crussol et de leurs 101 communes de Drôme et d’Ardèche.

Il se présente sous la forme d’un document d’urbanisme opposable aux tiers dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. Son élaboration initiale , son évaluation tous les six ans et sa révision s’inscrivent dans la durée en  mobilisant chaque fois l’ensemble des parties prenantes aux politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire  : communes, communautés d’agglomération et de communes, élus locaux, services de l’Etat, acteurs institutionnels (CA et CCI), associations et autres organisation représentatives  ...

Le Schéma de cohérence territoriale élaboré et porté par le syndicat mixte du SCoT est entré en vigueur en janvier 2017 pour une durée de 25 ans. Sa première révision est en cours et débouchera en 2025 sur l’adoption d’un Schéma renouvelé à dimension bioclimatique.

Le SCoT est tout à la fois une démarche politique des élus du territoire autour d'un projet de développement partagé entre eux, un outil de prospective à 25 ans et un instrument de planification adaptative et de mise en cohérence à l'échelle d'un territoire des différentes politiques publiques.

Une de ses fonctions essentielles est d’être un intégrateur de différents plans et schémas existants dans le domaine de l’eau, du climat, de la biodiversité, de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de l’habitat et du logement : Schémas d’aménagement et de gestions des eaux (SDAGE), Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plans de déplacement urbains et de mobilité (PDU et PM),  Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire (SRADDET), Plans locaux de l’habitat et PLUih….

Les objectifs et orientations qu'il détermine doivent les prendre en compte.

 

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